Le règlement intérieur ECOLE PRIMAIRE DU MONT DES BRUYERES
20 rue Notre-Dame d’Amour
59230 Saint-Amand-Les-Eaux
03 27 48 83 48
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
Le règlement intérieur a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de l’école et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative. Il est valable de novembre 2014 à novembre 2015.
- Admission et inscription
Le directeur procède à l’inscription sur présentation par la famille :
- du certificat d’inscription délivré par la mairie (le Maire inscrit, l’école accueille),
- du livret de famille,
- du certificat de radiation pour les élèves qui ont déjà été scolarisés dans une autre école élémentaire,
- du livret scolaire de l’école élémentaire précédente,
- du certificat médical pour l’entrée en CP,
- du carnet de santé attestant les vaccinations obligatoires.
Il appartient aux parents d’informer le Directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer leur(s) adresse(s). Les personnes responsables de l’enfant doivent déclarer par écrit si elles autorisent ou non la communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves.
- Fréquentation et obligation scolaire
Horaires :
Les élèves seront accueillis dans la cour de récréation à partir de 8h20 le matin et de 13h35 l’après-midi. La classe débute à 8h30 et 13h45 précises.
Aucun élève n’est autorisé à pénétrer dans une classe en l’absence du maître.
Les cours s’achèvent à 11h45 et 16h20. Le mardi après-midi est consacré aux activités péri-éducatives.
Un retard doit être exceptionnel et justifié par écrit.
Les sorties individuelles pendant les heures scolaires ne seront autorisées que pour des raisons médicales. Veuillez prévenir l’enseignant par écrit. L’enfant ne quittera l’école qu’accompagné du parent exerçant l’autorité parentale.
L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service, sauf aux parents ayant obtenu un entretien avec l’enseignant ; il est préférable que cet entretien ait lieu à l’issue des cours afin de ne pas perturber la préparation des classes le matin, ou sur rendez-vous pris au moins 24 heures avant.
Les grilles seront fermées dès le début des cours. Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’école est strictement interdit en dehors des heures de classe.
L’élève prendra l’habitude de vérifier son matériel et ses affaires avant chaque sortie.
Absences :
La fréquentation scolaire est obligatoire. L’assiduité est la condition première de l’enseignement et des progrès de l’enfant. Les enfants ne peuvent manquer sans motif valable : il vous appartient de prévenir par écrit l’enseignant dans les 48 heures.
Toute absence est consignée par demi-journée dans le registre du maître.
Toute irrégularité sera signalée à l’Inspecteur d’Académie.
Dispense d’EPS et natation :
Les activités sont obligatoires. Seul un certificat peut dispenser un élève.
3.Vie scolaire
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du service public de l’Education : le port de signes et de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est strictement interdit.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect de ses camarades ou aux familles de ceux-ci.
Droit à l’image : personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement préalable.
Sorties scolaires : La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent dans le temps scolaire ; le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement ne soient pas à la charge des parents d’élèves. Les classes transplantées, elles, ne peuvent en aucun cas, avoir un caractère obligatoire : ni pour l’élève, ni pour le maître. Elles doivent rester le projet d’une classe et n’ont pas de caractère annuel systématique. L’école, en accord avec la municipalité, essaiera de faire en sorte que leur montant soit le plus proche possible de la gratuité.
Tout dépassement de forfait alloué par la mairie peut faire l’objet d’un financement par la coopérative, dans la mesure de ses capacités.
L’école et l’argent : l’OCCE de l’école assure la gestion de ses propres fonds dans le respect des règles de droit et de comptabilité applicables aux associations ; l’adhésion des enfants ou des personnes responsables à l’OCCE est facultative, le montant de l’allocation ne doit pas empêcher l’adhésion des familles les plus modestes. La coopérative scolaire reste néanmoins essentielle quant à l’organisation de toute manifestation à caractère culturel, festif ainsi qu’aux classes transplantées, que peut organiser l’école.
Récompenses et sanctions : Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres. Dans ce cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d’un élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6sept.1990.
S’il apparaît, à l’issue d’une période probatoire, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription sur proposition du Directeur après avis du conseil d’école.
Les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’école peuvent donner lieu à des punitions qui, en raison de leur caractère ponctuel et isolé n’ont par elles-mêmes aucune conséquence sur la scolarité des enfants. Ces dernières apparaîtront systématiquement dans le cahier de liaison de l’élève concerné.
Liste des punitions envisageables :
- Excuse orale ou écrite ;
- Réparation du dommage causé, en effectuant une prestation au profit de l’école ;
- Devoir ou exercice supplémentaire effectué sous surveillance dans l’établissement ou à la maison ;
- Privation partielle de la récréation ou de la participation à une sortie scolaire occasionnelle sans nuitée.
Dans le cas d’atteinte grave aux personnes ou aux biens ou de manquements grave aux obligations des élèves, une exclusion temporaire de l’école de huit jours au plus, pourra être prononcée par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative et informé l’inspecteur de l’Education Nationale. Les parents de l’élève concerné sont invités par le directeur de l’école à participer à la réunion de l’équipe éducative.
Lorsqu’un élève est exclu temporairement de l’école, le maître lui donne des travaux scolaires à réaliser afin de prévenir tout retard dans la scolarité et de préparer son retour en classe.
4.Locaux scolaires, sécurité et hygiène :
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur, et les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Tous les exercices d’ensemble (montée en classe, sortie…) dans le préau, les escaliers, les couloirs diverses devront se faire dans le plus grand silence et sans bousculade.
Les élèves devront prendre le plus grand soin du mobilier scolaire, toute dégradation sera sanctionnée.
Les élèves n’apporteront à l’école que le matériel nécessaire au travail scolaire. Les livres seront recouverts et maintenus en bon état. Toute détérioration du matériel scolaire pourra faire l’objet d’un remboursement par les familles.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation, ainsi que tout « gadget » ne présentant aucun intérêt pédagogique. Dans le cas contraire, l’objet sera confisqué par le maître ou la maîtresse et restitué uniquement aux parents.
La collation : rien ne justifie une prise alimentaire, cependant, compte tenu de la spécificité de chacun, les parents jugeront de la pertinence quant à la prise d’une collation pour leur enfant pendant la récréation. Les produits à forte densité énergétique riches en sucres et matières grasses sont à proscrire.
Les conditions d’organisation des goûters d’anniversaire seront fixées librement par les enseignants qui en informeront les parents durant la réunion de rentrée.
5. Accueil et remise des élèves :
Les élèves doivent se présenter dans un état d’hygiène convenable ; on veillera notamment à la propreté de la tête (pédiculose : une notice d’informations sera diffusée régulièrement aux familles)
Une tenue vestimentaire correcte est de rigueur.
6.Surveillance, sécurité, protection :
Les élèves sont continuellement surveillés durant les heures d’activité scolaire : leur sécurité doit être constamment assurée.
Aux heures de récréation, le service de surveillance est réparti entre les maîtres et affiché.
Les sucettes, bonbons durs, chewing-gum et argent sont interdits.
Concernant les objets de valeur (bijou, montre ou autre…), les enseignants ne sont pas tenus responsables de leur perte ou de leur détérioration.
Etant donné l’état de fatigue ou d’énervement dans lequel se trouvent certains élèves en deuxième partie de journée, ainsi que la configuration particulière de la cour, le service de récréation se divisera en deux l’après-midi.
Les récréations auront lieu aux horaires suivants :
→ 10h15 à 10h30 pour toutes les classes de l’école
→ 15h00 à 15h15 pour les deux classes du cycle 2
→ 15h15 à 15h30 pour les deux classes du cycle 3
7. Communication avec les familles :
Relation parents-maîtres
Parents et maîtres se tiennent informés de tout ce qui paraît utile à l’intérêt de l’enfant. En cas de problème, les parents seront reçus par le maître sur rendez-vous. Un contact rapide est toujours possible aux heures d’entrée ou de sortie (s’adresser au maître de surveillance dans la cour)
Ils peuvent également prendre contact avec les membres élus du comité de parents.
…/…
8.Instances de concertation :
Le conseil d’école où siègent les représentants élus des parents d’élèves, les enseignants, un délégué départemental de l’Education Nationale, les représentants des intervenants de l’école, un représentant de la municipalité, se réunit une fois par trimestre pour réfléchir à la vie de l’école et résoudre ensemble les problèmes qui s’y posent.
Le conseil des maîtres et des maîtres de cycle sont des instances de réflexion, de proposition et d’organisation générale de l’école, qui s’attachent au suivi des élèves et donnent leur avis sut tout ce qui concerne la vie de l’école et les questions posées à l’ordre du jour du conseil d’école. N’y assistent que les membres de la vie éducative.
9.Santé scolaire :
En cas d’urgence : une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents. Il est demandé aux familles d’avertir l’école pour tout changement apporté à cette fiche de renseignements de façon à pouvoir, en cas d’urgence, les joindre dans la journée.
Maladie : le personnel de l’école n’est pas habilité à soigner les enfants, hormis « les petits soins ».Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
Tout médicament est interdit à l’école sauf en cas d’un protocole de suivi médical inscrit dans un PAI établi par le médecin scolaire.
L’ordonnance médicale est alors accompagnée d’une lettre manuscrite des parents autorisant l’administration et indiquant la posologie.
10.Accidents scolaires :
Une déclaration d’accident est aussitôt établie et transmise à l’IEN ; elle est suivie dans les 5 jours d’un dossier d’accident complet.
11.Activités pédagogiques complémentaires :
Les activités pédagogiques complémentaires concernent potentiellement tous les élèves. Ces derniers seront sélectionnés en fonction des activités mises en place à chaque période par les enseignants. Les parents des enfants concernés sont informés et donnent ou pas leur accord par écrit pour les séances organisées du lundi au vendredi de 11h45 à 12h15.
Ce règlement simplifié est extrait du règlement départemental des écoles élémentaires qui peut être consulté par tous à l’école
Talon à découper et à ramener au maître
Mr et Mme ………………………… certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école élémentaire du Mont des Bruyères.
Lu et approuvé, date et signature des parents
