ECOLE MATERNELLE DU MONT DES BRUYERES

Saint-Amand-les-Eaux

REGLEMENT INTERIEUR

1. ADMISSION ET AFFECTATION DES ELEVES

• Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis en maternelle à l’âge de deux ans révolus, au jour de la rentrée scolaire dans la limite des places disponibles. L’enfant doit être propre pendant la journée et pendant la sieste.
• Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant, en cas de séparation.
• Tout enfant qui a débuté sa scolarité dans une école maternelle ou élémentaire est en droit de la terminer dans cette école.
• L’affectation des enfants dans les classes est effectuée par la directrice après avis du conseil des maîtres.

2. FREQUENTATION SCOLAIRE

• Il y a 4 jours de classe par semaine : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 avec ouverture des portes à 8h20 et 13h20. Les portes sont fermées à 8h30 et à 13h30.
• L’enfant doit être conduit à la porte de sa classe et est remis par la personne qui l’accompagne à son enseignante.
• Les enfants ne seront rendus qu’aux seules personnes dont les noms figurent sur la fiche de renseignements remplie par les parents eux-mêmes. Il est indispensable de signaler tout changement à ce sujet.
• En cas de retard répété, l’exclusion temporaire ou un signalement aux services sociaux peuvent être prononcés par la directrice après avis du Conseil d’Ecole.
• L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret 90-788 du 6 septembre 1990.
• Les parents sont tenus de donner à l’institutrice le motif de l’absence de leur enfant quelle qu’en soit la raison. En cas de maladie contagieuse faire parvenir un certificat médical.
• Les activités pédagogiques complémentaires concernent potentiellement tous les élèves. Ces derniers seront sélectionnés en fonction des activités mises en place à chaque période par les enseignants. Les parents des enfants concernés sont informés et donnent ou pas leur accord par écrit pour les séances organisées les lundis, mardis et jeudis de 11h30 à 12h00.

3. SANCTION

• Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle doivent obligatoirement participer le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisés. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.

4. LAICITE

• Le port de signes ou de tenue par lesquels les enfants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
• Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

5. PRINCIPE DE GRATUITE

• Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement obligatoires qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents (ex : piscine).
• Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, la contribution éventuelle ne pourra être que modique.

6. ASSURANCE

• La fréquentation de l’école publique n’est pas subordonnée à la souscription d’une assurance. Cependant celle-ci est fortement recommandée car exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988, lors des sorties. Elle doit, dans ce cas, comporter l’assurance Responsabilité Civile et l’assurance Individuelle Accident Corporel.
• Les enseignantes sont en droit de refuser la participation d’un élève à une sortie si son assurance ne comporte pas ces deux composantes.

7. HYGIENE

• Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté compatible avec la vie en collectivité.
• Afin d’éviter la propagation des parasites, les parents veilleront à la propreté des cheveux et des vêtements ; si l’enfant est contaminé, ils prendront immédiatement les mesures d’hygiène nécessaires et préviendront l’école qui informera les familles.
• IL est conseillé de marquer les vêtements (manteau, écharpe, bonnet, gants) afin d’éviter les confusions.

8. VIE PRATIQUE

• Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux scolaires.
• IL est interdit de fumer dans l’école
• L’usage du toboggan est exclusivement réservé pendant la récréation aux enfants inscrits à l’école.
• Le personnel enseignant n’est pas responsable des accidents qui surviendraient dans la cour avant et après les heures de sortie.
• L’école ne peut être tenue pour responsable de la perte de bijoux et d’objets rapportés à l’école. Attention ! certains bijoux (chaînes, boucles d’oreilles…) peuvent présenter un risque chez de jeunes enfants – en éducation physique et en récréation.
• Les parents veilleront à ce que les enfants ne viennent pas à l’école avec des objets dangereux (briquet, allumettes, objets pointus ou coupants, pétards, pin’s, cailloux…etc), des friandises (bonbons, chewing-gum… etc).
• Jouets, jeux et bijoux fantaisies, sources de conflit (perte, casse, vol, blessure) sont interdits.

9. COLLATION

• Chaque matin, les enfants se verront proposer de l’eau, des briquettes de lait dont ils disposeront selon leur goût et leurs envies.
• Les parents doivent signaler les allergies alimentaires dont souffre leur enfant. Dans le cas contraire, les enseignantes ne peuvent pas être tenues pour responsables des accidents d’allergies survenant lors des goûters d’anniversaire, des séances d’Education au goût, des fêtes traditionnelles (ex : chandeleur).

10.   PROTECTION DE L’ENFANCE

• La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la communauté éducative.
• En cas de situation grave et/ou détectée en milieu scolaire, la directrice de l’école en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription.

11.   COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

• Les enseignantes réunissent les parents de leur classe à chaque rentrée. Il est vivement conseillé d’assister à cette réunion car sont détaillées toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la scolarité des enfants.
• D’autre part, il vous est demandé de prendre connaissance des informations divulguées tout au long de l’année, soit par affichage, soit par distribution de papiers individuels. Si vous ne venez pas vous-même à l’école, prenez la peine de déléguer cette responsabilité à la personne qui vient conduire ou rechercher l’enfant. Cela vous évitera des désagréments dont l’école ne saurait être tenue pour responsable.

12.  SANTE SCOLAIRE

• Un enfant très fatigué, fiévreux ou ayant été souffrant la nuit doit rester à la maison. Il ne saurait être gardé à l’intérieur des locaux pendant la récréation car le personnel ne peut assurer un service d’infirmerie. Si l’enfant devient malade dans le courant de la journée, les parents seront avertis et priés de venir le reprendre.
• IL est demandé aux familles d’avertir l’école pour tout changement apporté à la fiche de renseignements de façon à pouvoir les joindre dans la journée en cas de besoin.
• Les enseignantes ne sont pas habilitées à donner des médicaments aux enfants, sauf à ceux qui ont une maladie déclarée et qui font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire.

Mis à jour le 08/11/13

Monsieur, Madame……………………………………………………………………………………………………  père, mère ou tuteur de  l’enfant …………………………………………………………………déclarent avoir pris connaissance du règlement Intérieur de l’Ecole Maternelle du Mont des Bruyères et s’engagent à le respecter.

                                                                     A…………………………………….., le……………………………………..

Signatures

Coupon à découper et à remettre à l’enseignant de votre enfant.